CGV BBT

Conditions générales de vente de la microbrasserie BBT Brasseur Toulousain

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :

  • Le commerçant BBT Brasseur Toulousain inscrit sur l’application Shopping at Work, ci-après dénommé le Vendeur
  • la personne qui commande un ou des produits sur l’application mobile de Shopping At Work, ci-après dénommé le « Client ».

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :

-Le terme le « Vendeur » désigne le commerçant BBT Brasseur Toulousain inscrit sur la plateforme Shopping At Work sélectionné par le Client et auprès duquel la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’email confirmant la commande.

-Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits du vendeur disponible sur l’application mobile de Shopping At Work.

1 – Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur l’application mobile matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

2 – Les Produits

Les produits proposés par le vendeur BBT Brasseur Toulousain choisis par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur l’application mobile shopping at work le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Shopping At Work informera le client dans les meilleurs délais par téléphone, par SMS ou par courriel afin de convenir d’une solution qui pourra prendre l’une des formes suivantes :

             de la fourniture d’un produit équivalent,

             du report de la commande

             de l’annulation de la commande et, le cas échéant, du remboursement du prix

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

Le vendeur BBT Brasseur Toulousain ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur l’application mobile Shopping at work.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.

3 – Annulation et modification d’une Commande

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur l’application mobile est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

Le vendeur BBT Brasseur Toulousain se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Shopping At Work. Shopping At Work confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 24 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

4 – Délivrance des produits

Les produits sont livrés dans un emballage adapté à leur transport, et il est recommandé de les consommer rapidement. Dans le cas où leur consommation n’est pas immédiate, les produits doivent être conservés à la température adaptée au type de produit selon les instructions détaillées sur chaque produit vendu sur l’application mobile.

Le vendeur BBT Brasseur Toulousain décline toute responsabilité dans l’hypothèse ou les produits ne seraient pas consommés avant la date limite de consommation, ou suite à une dégradation due au non-respect de la chaine de froid une fois le produit livré.

Le vendeur BBT Brasseur Toulousain s’engage via l’application shopping at work à livrer les achats facturés et à respecter la chaîne du froid jusqu’à la livraison de la commande au point de réception CE au sein de l’entreprise à laquelle le client fait partie. A partir de ce moment, la responsabilité de la marchandise livrée incombe au seul client, indépendamment de sa présence, ou de son absence, lors de la livraison.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris ni échangés.

Retrait des commandes auprès des CE

Le Client devra impérativement retirer auprès du service en charge dans son lieu de travail (conciergerie, CE, etc) sa Commande le jour correspondant à la date et heure convenues avec l’entreprise pour laquelle le client travaille.

Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du service en charge de la réception des commandes dans son lieu de travail.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec son nom, numéro de commande.

Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

5 – Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les Produits devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Les réclamations devront être transmises via un des moyens suivants :

  • Via email : joany@brasseur-toulousain.fr
  • Téléphone : 07-69-45-54-07

Les réclamations devront être motivées et accompagnées des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du produit …). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par le vendeur BBT Brasseur Toulousain, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de la BBT Brasseur Toulousain..) pourra être proposé au client.

6 – Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Les tarifs exprimés sur nos autres supports de communication (carte, publicité…) sont donnés à titre d’information.

BBT Brasseur Toulousain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

7 – Garantie des produits

BBT Brasseur Toulousain confirme aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. 

Toutefois le vendeur BBT Brasseur Toulousain ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client ou le service en charge de la réception des commandes dans le lieu de travail du client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la DLUO.

8 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

9 – Mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande.

10- Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur.

11 – Indivisibilité

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.